Législations et réglementations sur les véhicules sans permis
La législation Européenne
Depuis 1992, le
marché communautaire est devenu un espace sans frontière intérieure dans lequel
la libre circulation est assurée. Le conseil des communautés européennes a donc
édicté les règles de construction applicables à chaque type de véhicule
commercialisé. C'est ainsi que les quadricycles ont été définis :
Quadricycles légers:
Les quadricycles légers sont des véhicules dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg, équipés d'un moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45km/h. Ils sont assimilés à des cyclomoteurs et peuvent être conduits avec ou sans permis selon la législation en vigueur dans chaque pays européen.
Quadricycles lourds:
Les quadricycles lourds sont des véhicules dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 400 kg pour les véhicules destinés au transport de personnes, ou 550 kg pour le transport de marchandises, et dont le moteur développe une puissance maximale de 15 kW (environ 20 chevaux). Ils sont apparentés aux tricycles et aux motocycles.
La législation Française
Quadricycles légers:
Pour
conduire un quadricycle léger en France, il faut avoir 16 ans révolus et
distinguer deux cas selon la date de naissance du conducteur : Si
le conducteur est né avant le 1er janvier 1988, rien ne change : pas besoin de
permis ou de BSR, la conduite reste libre. Si
le conducteur est né après le 1er janvier 1988 alors dans ce cas, il devra
avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du BSR option "quadricycle
léger" ou d'un permis (moto ou auto - peu importe lequel).
Le BSR option "quadricycle léger" comporte un petit examen théorique et une formation pratique.
Quadricycles lourds:
La conduite est autorisée dès l'âge de 16 ans pour les conducteurs titulaires du permis de conduire. Cela correspond aux permis minimums suivants : A1, A4, AT, AL, B1 ou la " licence de circulation " délivrée avant le 01/04/58. Par équivalence, tous les permis des catégories A, B, C et D sont reconnus.
Le permis B1: Ce permis B simplifié est nécessaire pour la conduite de quadricycles lourds.
Législation sur les véhicules sans permis
Age requis : 16 ans pour les quadricycles légers à moteur ou voiturettes.
Depuis le 1er janvier 2004, il faut toujours avoir 16 ans révolus pour pouvoir conduire une voiturette, mais il faut distinguer 2 cas selon la date de naissance du conducteur :
S'il est né avant le 1er janvier 1988, rien ne change, pas besoin de permis ou de BSR.
S'il est né après le 1er janvier 1988 alors dans ce cas il devra avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du BSR ou d'un permis (moto ou auto).
Examen médical : Aucune exigence.
Véhicules visés par la catégorie "sans permis" :
Quadricycle léger à moteur ou voiturette : 2 Places – diesel – 1 CV
la vitesse maximale par construction 45 km/h, la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur, le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes.