Le Brevet de Sécurité Routière (BSR)

Pour pouvoir se présenter à la partie pratique du BSR il est nécessaire d' être titulaire de l’ASSR 1 ou de l'ASR ou bien encore de l'ASSR 2 et ce depuis le décret du 23 décembre 2006 publié au JO du 29 décembre 2006 qui à modifié l'article R211-1 du code de la route.

La partie pratique du BSR se compose d’une formation minimum de cinq heures en circulation, chacune étant séparée par une heure au moins. Cette formation se déroule dans une moto-école. Le passage du BSR n'est pas gratuit. Il n'y a pas d'examen à proprement parler, pour le BSR seulement une obligation de formation. Cette formation doit être organisée par un organisme agréé dont la liste est établie par la préfecture du département, sous contrôle de formateurs qualifiés. Ces formateurs sont titulaires soit du Brevet pour l’exercice de la Profession d’Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière, BEPECASER, mention « deux roues », soit du Brevet d’État d’Éducateur Sportif [BEES], option moto, qualification sécurité routière.

Le programme du BSR porte sur les trois objectifs suivants :
Choisir sa position sur la chaussée, franchir une intersection ou changer de direction.
Circuler dans des conditions normales sur route et en agglomération.
Connaître quelques situations présentant des difficultés particulières.
À l'issue des 5 heures de formation, le formateur appose sa signature, accompagnée de la date et du cachet de l'établissement, au verso de l'ASSR.
Ce document atteste de la réalité de la formation et autorise le jeune à conduire un cyclomoteur ou un scooter dès l'âge de 14 ans Signalons enfin que le BSR n'est pas obligatoire dans les Territoires d'Outre-mer (TOM), mais il l'est dans les Départements d'Outre-mer (DOM).

Formalités administratives

Carte grise et immatriculation

Les voitures sans permis, à l'image des automobiles traditionnelles ou des motos, doivent posséder une carte grise et donc une immatriculation. La puissance fiscale est de 1 cheval pour les quadricycles légers, et de 5 ou 6 chevaux pour les quadricycles lourds. 
Lors de l'acquisition d'un véhicule, nous nous chargeons de faire la demande de carte grise en votre nom, afin de limiter les formalités à votre charge.

Sur une voiture sans permis, l'apposition d'une plaque d'immatriculation est obligatoire à l'arrière du véhicule. Elle est facultative à l'avant (art. R.317-8 du code de la route, I., al.2).

Assurances

Comme tout véhicule à moteur, les voitures sans permis doivent avoir une assurance. 3 formules sont généralement proposées par les assurances : 
- F1 - Assurance au tiers : Responsabilité Civile, Défense Recours. 
- F2 - Assurance au tiers plus : F1 + Vol, Incendie, Bris de glace.
- F3 - Assurance tous risques : Dommages tous accidents, y compris vandalisme. Cette formule est fortement conseillée pour tout véhicule neuf, mais aussi pour un véhicule d'occasion récent. 
Toutes les compagnies d'assurances n'assurent pas les voitures sans permis, et les différences de prix peuvent être importantes d'une compagnie à l'autre. Nous avons négocié pour nos clients des tarifs préférentiels auprès d'un assureur spécialisé. 

Les enfants en voiture

Le conducteur est responsable des passagers de moins de 13 ans qu'il transporte. Il doit donc s'assurer qu'ils sont maintenus attachés au moyen d'un système homologué ou avec une ceinture de sécurité. Les enfants de moins de 10 ans doivent être placés dans un dispositif homologué, adapté à leur âge, et à l'arrière si possible (voiturette 4 places). Une voiture sans permis n'ayant que 2 places, l'enfant devra être installé à l'avant. 

      
De 0 à 9 mois (- de 9 kg) : Lit avec filet ou avec bandeau de maintien ou porte-bébé, dos vers l'avant du véhicule.
De 9 mois à 3/4 ans (de 9 à 18 kg) : Siège homologué (baquet, harnais, réceptacle ou dos vers l'avant). Si le véhicule est équipé d'un sac gonflable côté passager avant, il est dangereux de placer un siège bébé à l'avant, même dos à la route.
De 3/4 ans à 10 ans (+ de 15 kg) : Siège rehausseur à l'arrière avec la ceinture ou harnais.

Gilet et Triangle

Depuis le 1er octobre 2008, il est obligatoire d'avoir dans son véhicule un gilet rétro-réfléchissant de
 sécurité et un triangle de pré-signalisation. Cette législation s'applique également aux quadricycles carrossés légers ou lourds, donc aux voitures sans permis, ainsi qu'aux voiturettes nécessitant le permis B1.

Carnet de route AFQUAD

L'AFQUAD, l'Association Européenne des Fabricants et Importateurs de Quadricycles vient d'éditer un petit Carnet de Route rappelant les règles de base de la conduite. Vous y trouverez les principales situations de conduite ainsi que les principaux panneaux de signalisation.