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Législations et réglementations sur les véhicules sans permis

   PERESC'AUTO PANNEAUX DE SIGNALISATION

Formalités administratives

BSR ou Permis AM

Pour les personnes nées à partir du 1er Janvier 1988 : BSR ou Permis AM obligatoire.

Carte grise et immatriculationPERESC'AUTO CARTE GRISE ET IMMATRICULATION DE VOITURE SANS PERMIS

Les voitures sans permis, à l'image des automobiles traditionnelles ou des motos, doivent posséder une carte grise et donc une immatriculation. La puissance fiscale est de 1 cheval pour les quadricycles légers, et de 5 ou 6 chevaux pour les quadricycles lourds. 
Lors de l'acquisition d'un véhicule, nous nous chargeons de faire la demande de carte grise en votre nom, afin de limiter les formalités à votre charge.

Sur une voiture sans permis, l'apposition d'une plaque d'immatriculation est obligatoire à l'arrière du véhicule. Elle est facultative à l'avant (art. R.317-8 du code de la route, I., al.2).

AssurancesPERESC'AUTO ASSURANCE VOITURES SANS PERMIS

Comme tout véhicule à moteur, les voitures sans permis doivent avoir une assurance. 3 formules sont généralement proposées par les assurances : 
- F1 - Assurance au tiers : Responsabilité Civile, Défense Recours. 
- F2 - Assurance au tiers plus : F1 + Vol, Incendie, Bris de glace.
- F3 - Assurance tous risques : Dommages tous accidents, y compris vandalisme. Cette formule est fortement conseillée pour tout véhicule neuf, mais aussi pour un véhicule d'occasion récent. 
Toutes les compagnies d'assurances n'assurent pas les voitures sans permis, et les différences de prix peuvent être importantes d'une compagnie à l'autre. Nous avons négocié pour nos clients des tarifs préférentiels auprès d'un assureur spécialisé. 

Les enfants en voiture

Le conducteur est responsable des passagers de moins de 13 ans qu'il transporte. Il doit donc s'assurer qu'ilsPERESC'AUTO SIEGE AUTO POUR ENFANT sont maintenus attachés au moyen d'un système homologué ou avec une ceinture de sécurité. Les enfants de moins de 10 ans doivent être placés dans un dispositif homologué, adapté à leur âge, et à l'arrière si possible (voiturette 4 places). Une voiture sans permis n'ayant que 2 places, l'enfant devra être installé à l'avant. 

      
De 0 à 9 mois (- de 9 kg) : Lit avec filet ou avec bandeau de maintien ou porte-bébé, dos vers l'avant du véhicule.
De 9 mois à 3/4 ans (de 9 à 18 kg) : Siège homologué (baquet, harnais, réceptacle ou dos vers l'avant). Si le véhicule est équipé d'un sac gonflable côté passager avant, il est dangereux de placer un siège bébé à l'avant, même dos à la route.
De 3/4 ans à 10 ans (+ de 15 kg) : Siège rehausseur à l'arrière avec la ceinture ou harnais.

Gilet et TrianglePERESC'AUTO TRIANGLE ET GILET DE SECURITE

Depuis le 1er octobre 2008, il est obligatoire d'avoir dans son véhicule un gilet rétro-réfléchissant de
sécurité et un triangle de pré-signalisation ainsi qu'un éthylotest. Cette législation s'applique également aux quadricycles carrossés légers ou lourds, donc aux voitures sans permis, ainsi qu'aux voiturettes nécessitant le permis B1.

Carnet de route AFQUAD

L'AFQUAD, l'Association Européenne des Fabricants et Importateurs de Quadricycles vient d'éditer un petit Carnet de Route rappelant les règles de base de la conduite. Vous y trouverez les principales situations de conduite ainsi que les principaux panneaux de signalisation.